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VOSARTISTES.COM SARL

Tel.1 :  +212660159494

Tel.2 : +212666203232

Conditions générales de vente

Le concept du site «VOSARTISTES.COM» est mis en place pour que les détenteurs d’œuvres d’Art (Propriétaires, Artistes et Galeries) puissent confier «virtuellement» leurs œuvres afin de les mettre à la vente au niveau du Maroc et à l’international avec discrétion et professionnalisme.

Les conditions d’expositions sur VOSARTISTES.COM sont les suivantes :

  • Le propriétaire (ou l’Artiste) déclare que les œuvres exposées sur le site sont destinées à la vente sur internet (dans le site https://vosartistes.com) par l’entremise de « VOSARTISTES.COM » sarl, aux conditions suivantes :
    • La rémunération due à « VOSARTISTES.COM » est fixée à 15 % HT du prix de la vente conclue entre le propriétaire et l’acquéreur.
    • Cette rémunération est versée par le propriétaire à la remise de l’œuvre à l’acquéreur et au  règlement de l’achat.
  • Le propriétaire (ou l’Artiste) déclare sur l’honneur qu’il est le propriétaire des œuvres exposées sur le site VOSARTISTES.COM, et qu’elles sont libres de tout droit, charges, garanties ou nantissements quelconques et qu’elles ne sont frappées d’aucune saisie et/ou opposition que ce soit. Le propriétaire (ou l’Artiste) est seul responsable vis-à-vis du ou des acquéreurs, ainsi que de tout ayant droit éventuel et tiers, quant à l’origine (douteuse ou illicite), l’authenticité ou les éventuels vices cachés (Contrefaçon, reproduction…etc.) des œuvres exposées.
  • Le propriétaire (ou l’Artiste) confirme ainsi qu’il est en droit de transférer la (ou les) propriété(s) pleine(s) et entière(s) ainsi que les droits incorporels ou patrimoniaux d’auteur qui pourraient s’y attacher au futur acquéreur.
  • Le propriétaire (ou l’Artiste) autorise la société « VOSARTISTES.COM » à diffuser ses œuvres sur le site https://vosartistes.com . Il autorise aussi la société « VOSARTISTES.COM » à diffuser les œuvres sur d’autres supports (autres que le site https://vosartistes.com) comme la presse, les journaux, les affiches publicitaires, d’autres sites ayant un rapport avec l’art, les réseaux sociaux, ainsi que tout autre support, en mentionnant le nom d’artiste.
  • Le propriétaire (ou l’Artiste) s’engage à ne pas proposer sur d’autres supports (indépendants de VOSARTISTES.COM) les oeuvres exposées sur VOSARTISTES.COM à des prix différents de ceux indiqués sur le site. Dans le cas contraire, une pénalité de 5% du prix de l’oeuvre sera appliquée.
  • Dans le cas où le propriétaire (ou l’Artiste) souhaite modifier le prix de vente d’une ou plusieurs des œuvres exposées, celui-ci a l’obligation d’avertir la société VOSARTISTES.COM (avant que cette dernière ne lui présente un acquéreur potentiel)
  • Dans le cas où une ou plusieurs des œuvres citées ci-dessus est vendue par le propriétaire (ou l’Artiste) lui même directement, retirée de la vente ou cédée, celui-ci a l’obligation d’avertir par écrit «VOSARTISTES.COM» dans les 48 heures, et ce par n’importe quel moyen que ce soit (SMS, email, Whatsapp, messagerie, … etc.), afin de retirer l’œuvre du site sans frais.
  • Dans le cas où un acquéreur potentiel a été présenté au propriétaire et que l’oeuvre a été vendue (ou retirée de la vente) par le propriétaire lui même (ou l’Artiste) sans le signaler (messages, mails, appels, Whatsapp…), VOSARTISTES.COM sera dans l’obligation de facturer des pénalités d’un montant de 10% HT de la valeur de l’oeuvre au propriétaire (ou l’Artiste propriétaire) de l’oeuvre. Il en sera de même si le prix a été modifié sans respecter les délais ci-dessus.
  •  VOSARTISTES.COM se réserve le droit de supprimer toutes les oeuvres du propriétaire (ou de l’Artiste) ainsi que le profil correspondant.