Les conditions d’expositions sur VOSARTISTES.COM sont les suivantes :

• Le propriétaire (ou l’Artiste) déclare que les œuvres exposées sur le site sont destinées à la vente sur internet (dans le site https://vosartistes.com) par l’entremise de « VOSARTISTES.COM » sarl, aux conditions suivantes :
  • La rémunération due à « VOSARTISTES.COM » est fixée à 15 % HT du prix de la vente conclue entre le propriétaire et l’acquéreur.
  • Cette rémunération est versée par le propriétaire à la remise de l’œuvre à l’acquéreur et au règlement de l’achat.
• Le propriétaire (ou l’Artiste) déclare sur l’honneur qu’il est le propriétaire des œuvres exposées sur le site VOSARTISTES.COM, et qu’elles sont libres de tout droit, charges, garanties ou nantissements quelconques et qu’elles ne sont frappées d’aucune saisie et/ou opposition que ce soit. Le propriétaire (ou l’Artiste) est seul responsable vis-à-vis du ou des acquéreurs, ainsi que de tout ayant droit éventuel et tiers, quant à l’origine (douteuse ou illicite), l’authenticité ou les éventuels vices cachés (Contrefaçon, reproduction…etc.) des œuvres exposées.
• Le propriétaire (ou l’Artiste) confirme ainsi qu’il est en droit de transférer la (ou les) propriété(s) pleine(s) et entière(s) ainsi que les droits incorporels ou patrimoniaux d’auteur qui pourraient s’y attacher au futur acquéreur.
• Le propriétaire (ou l’Artiste) autorise la société « VOSARTISTES.COM » à diffuser ses œuvres sur le site https://vosartistes.com . Il autorise aussi la société « VOSARTISTES.COM » à diffuser les œuvres sur d’autres supports (autres que le site https://vosartistes.com) comme la presse, les journaux, les affiches publicitaires, d’autres sites ayant un rapport avec l’art, les réseaux sociaux, ainsi que tout autre support, en mentionnant le nom d’artiste.
• Le propriétaire (ou l’Artiste) s’engage à ne pas proposer sur d’autres supports (indépendants de VOSARTISTES.COM) les oeuvres exposées sur VOSARTISTES.COM à des prix différents de ceux indiqués sur le site. Dans le cas contraire, une pénalité de 5% du prix de l’oeuvre sera appliquée.
• Dans le cas où le propriétaire (ou l’Artiste) souhaite modifier le prix de vente d’une ou plusieurs des œuvres exposées, celui-ci a l’obligation d’avertir la société VOSARTISTES.COM (avant que cette dernière ne lui présente un acquéreur potentiel)
• Dans le cas où une ou plusieurs des œuvres citées ci-dessus est vendue par le propriétaire (ou l’Artiste) lui même directement, retirée de la vente ou cédée, celui-ci a l’obligation d’avertir par écrit «VOSARTISTES.COM» dans les 48 heures, et ce par n’importe quel moyen que ce soit (SMS, email, Whatsapp, messagerie, … etc.), afin de retirer l’œuvre du site sans frais.